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Sommaire des rubriques :

1. Loi informatique, fichiers et libertés
2. Droit de propriété intellectuelle
3. Informations relatives aux produits et services
4. Protection des données personnelles
5. Liens hypertextes
6. Droit applicable
7. Gestion des mots de passe
8. Limitation de responsabilité
9. Mise à jour

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Coordonnées :
Numéro SIRET : 303 164 628 000 16
Code APE ou NAF: 159A
Nom: S.C.A. HERITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL
Adresse : Rhumerie de Fonds-Préville – 97218 Macouba
Téléphone: +33 (0)1 41 94 10 22
Directeur de la publication : Dominique de la Guigneraye
Responsable du site : Grégoire Gueden

Hébergement :
* OVH
* 140 quai du Sartel
* 59100 Roubaix - France
* Web: www.ovh.com/fr/index.xml
* Tél: 0899 701 761

Loi informatique, fichiers et libertés

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Protection des données personnelles

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Droit applicable

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